Conditions générales

1. Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales (ci-après « conditions générales ») de la société Postboxy, s.r.o., dont le siège social est situé à Kumpoštova 123/8, Brno, code postal 612 00, numéro d'identification : 09322841, inscrite au Registre du commerce tenu par le Tribunal régional de Brno, Section C, numéro de dossier : 118449 (ci-après le « vendeur ») régissent, conformément aux dispositions de l'Article 1751, Paragraphe 1, de la Loi n° 89/2012 Coll., le Code civil (ci-après le « Code civil »), les droits et obligations mutuels des parties contractantes découlant de ou sur la base d'un contrat de vente (ci-après le « contrat de vente ») conclu entre le vendeur et une autre personne physique qui, en concluant et en exécutant le contrat de vente, n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou autre activité entrepreneuriale (ci-après l'« acheteur ») via la boutique en ligne du vendeur. La boutique en ligne est exploitée par le vendeur sur le site web situé à l'adresse internet www.monokoatelier.com (ci-après le « site web »), via l'interface du site web (ci-après l'« interface de la boutique en ligne »).
2. Les conditions générales ne s'appliquent pas aux cas où une personne ayant l'intention d'acheter des marchandises auprès du vendeur est une personne morale ou une personne agissant dans le cadre de la commande de marchandises dans le cadre de son activité commerciale ou de sa pratique professionnelle indépendante.
3. Les dispositions des conditions générales font partie intégrante du contrat de vente.
4. Sauf si le contrat de vente stipule expressément une disposition différente, ou sauf si le contrat de vente exclut expressément la validité de certaines dispositions des présentes conditions générales, les présentes conditions générales s'appliquent aux relations mutuelles des parties contractantes. L'application de toute autre condition générale est exclue.
5. Le vendeur peut modifier ou compléter unilatéralement le libellé des conditions générales. Le libellé actuel des conditions générales est disponible sur le site web. Cette disposition n'affecte pas les droits et obligations nés pendant la période d'efficacité du libellé précédent des conditions générales.

2. Conclusion du contrat de vente

1. Toute présentation de marchandises dans l'interface de la boutique en ligne a un caractère informatif et le vendeur ne fait pas d'offre à l'acheteur de conclure un contrat de vente par une telle présentation, et le vendeur n'est pas non plus tenu de conclure un contrat de vente avec l'acheteur. Les dispositions de l'Article 1732, Paragraphe 2, du Code civil ne s'appliquent pas.
2. L'interface de la boutique en ligne contient des informations sur les marchandises, y compris les prix des marchandises individuelles. Les prix des marchandises sont indiqués toutes taxes comprises (TVA) et tous frais connexes inclus. Les prix des marchandises restent valables pendant la période durant laquelle ils sont affichés dans l'interface de la boutique en ligne. Cette disposition ne limite pas la capacité du vendeur à conclure un contrat de vente à des conditions négociées individuellement.
3. L'interface de la boutique en ligne contient également des informations sur les coûts liés à l'emballage et à la livraison des marchandises.
4. Pour commander des marchandises, l'acheteur remplit le formulaire de commande dans l'interface de la boutique en ligne. Le formulaire de commande contient notamment des informations sur :
   1. les marchandises commandées et leur prix d'achat (l'acheteur « place » les marchandises commandées dans le panier électronique de l'interface de la boutique en ligne),
   2. le mode de paiement du prix d'achat des marchandises, les détails du mode de livraison requis des marchandises commandées, et
   3. les coûts liés à la livraison des marchandises (ci-après collectivement désignés la « commande »).
5. Avant d'envoyer la commande au vendeur, l'acheteur a la possibilité de vérifier et de modifier les données saisies dans la commande, également en ce qui concerne la capacité de l'acheteur à détecter et corriger les erreurs commises lors de la saisie des données dans la commande. En soumettant la commande depuis le panier, celle-ci est envoyée au vendeur. Lors de la commande de marchandises, l'acheteur est tenu de fournir toutes les données requises de manière correcte et véridique, et le vendeur considère ces données fournies comme actuelles et correctes. Le vendeur confirmera sans délai la réception de la commande à l'acheteur par courrier électronique, à l'adresse email de l'acheteur spécifiée dans la commande (ci-après l'« adresse email de l'acheteur »).
6. Le vendeur est toujours en droit, selon la nature de la commande (quantité de marchandises, prix d'achat, frais d'expédition estimés), de demander à l'acheteur une confirmation supplémentaire de la commande (par exemple, par écrit ou par téléphone).
7. Le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur est conclu lors de la remise de l'acceptation de la commande (acceptation), qui est envoyée par le vendeur à l'acheteur par courrier électronique, à l'adresse email de l'acheteur spécifiée dans la commande.
8. Les coûts engagés par l'acheteur lors de l'utilisation de moyens de communication à distance en lien avec la conclusion du contrat de vente (coûts de connexion internet, coûts d'appels téléphoniques) sont à la charge de l'acheteur. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que les coûts d'utilisation des moyens de communication à distance pour la conclusion du contrat de vente ne diffèrent pas du tarif de base.

3. Prix des marchandises et conditions de paiement

1. L'acheteur acquiert la propriété des marchandises en payant l'intégralité du prix d'achat des marchandises, le moment du paiement étant entendu comme le moment où le paiement est reçu sur le compte du vendeur.
2. L'acheteur paiera le prix des marchandises et tous les coûts liés à la livraison des marchandises en vertu du contrat de vente au vendeur en utilisant les méthodes de paiement sans numéraire de l'interface de la boutique en ligne. Si l'acheteur choisit le paiement par virement bancaire, les détails du paiement sont envoyés à l'adresse email de l'acheteur.
3. En cas de paiement par virement bancaire, le prix d'achat est dû dans un délai de trois jours à compter de la conclusion du contrat de vente.
4. Si le contrat de vente stipule séparément des coûts liés à l'emballage et à la livraison des marchandises au-delà du prix d'achat, ces coûts doivent être payés avec le prix d'achat. Sauf indication expresse contraire, le prix d'achat est réputé inclure également les coûts liés à la livraison des marchandises.
5. Les réductions sur le prix des marchandises accordées par le vendeur à l'acheteur ne peuvent pas être combinées entre elles.
6. S'il est d'usage dans la pratique commerciale ou s'il est stipulé par des réglementations légales d'application générale, le vendeur émettra un document fiscal — une facture ou un reçu — à l'acheteur concernant les paiements effectués sur la base du contrat de vente. Le vendeur est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.

4. Rétractation du contrat de vente

1. L'acheteur reconnaît que, conformément aux dispositions de l'Article 1837 du Code civil tchèque, il n'est pas possible, entre autres, de se rétracter d'un contrat de vente pour la livraison de marchandises qui ont été modifiées selon les souhaits de l'acheteur ou pour sa personne, d'un contrat de vente pour la livraison de marchandises dans un emballage scellé que le consommateur a retiré de l'emballage et qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène.
2. Sauf s'il s'agit d'un cas visé à l'Article 4, lettre a) des conditions générales ou d'un autre cas où il n'est pas possible de se rétracter du contrat de vente, l'acheteur a le droit, conformément aux dispositions de l'Article 1829, Paragraphe 1, du Code civil, de se rétracter du contrat de vente dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des marchandises, étant précisé que si l'objet du contrat de vente comprend plusieurs types de marchandises ou la livraison de plusieurs parties, ce délai court à compter de la date de réception de la dernière livraison de marchandises. Aux fins de la rétractation, l'acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation type contenu en annexe des présentes Conditions. La rétractation du contrat de vente doit être envoyée au vendeur dans le délai spécifié dans la phrase précédente. L'acheteur enverra la rétractation du contrat de vente au vendeur à l'adresse de livraison du vendeur spécifiée à l'Article 9, lettre (f) des conditions générales ou à l'adresse email du vendeur hello@monokoatelier.com. L'adresse pour les retours ou réclamations est : Postboxy s.r.o., Kumpoštova 123/8, Brno, 612 00, République tchèque.
3. En cas de rétractation du contrat de vente conformément à l'Article 4, lettre b) des conditions générales, le contrat de vente est annulé dès l'origine. Les marchandises doivent être retournées au vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la rétractation du contrat. Si l'acheteur se rétracte du contrat de vente, l'acheteur supporte les coûts liés au retour des marchandises au vendeur, même dans les cas où les marchandises ne peuvent pas être retournées par voie postale ordinaire en raison de leur nature.
4. Si l'acheteur décide de se rétracter du contrat de vente, les marchandises doivent être retournées dans leur état d'origine, non endommagées, y compris l'emballage et tous les accessoires que l'acheteur a reçus avec elles.
5. En cas de rétractation du contrat conformément à l'Article 4, lettre b) des conditions générales, le vendeur restituera les fonds reçus de l'acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la rétractation de l'acheteur du contrat de vente, de la même manière que le vendeur les a reçus de l'acheteur. Le vendeur est également en droit de restituer la prestation fournie par l'acheteur lors du retour des marchandises par l'acheteur ou d'une autre manière, à condition que l'acheteur soit d'accord et qu'aucun coût supplémentaire ne soit engagé par l'acheteur. Si l'acheteur se rétracte du contrat de vente, le vendeur n'est pas tenu de restituer les fonds reçus à l'acheteur avant que l'acheteur ne retourne les marchandises ou ne prouve que les marchandises ont été envoyées au vendeur.
6. Le vendeur est en droit de compenser unilatéralement la demande d'indemnisation pour les dommages subis sur les marchandises avec la demande de l'acheteur de restitution du prix d'achat.
7. Jusqu'à la réception des marchandises par l'acheteur, le vendeur est en droit de se rétracter du contrat de vente à tout moment sans donner de motif. Dans un tel cas, le vendeur restituera le prix d'achat à l'acheteur sans retard indu, par virement sans numéraire sur le compte désigné par l'acheteur.
8. Si un cadeau est fourni à l'acheteur avec les marchandises, le contrat de donation entre le vendeur et l'acheteur est conclu avec la condition résolutoire que si l'acheteur se rétracte du contrat de vente, le contrat de donation concernant ce cadeau cesse d'être effectif et l'acheteur est tenu de retourner le cadeau fourni au vendeur avec les marchandises.
9. Le vendeur a également la possibilité de se rétracter du contrat de vente si l'acheteur ne paie pas le prix d'achat correctement et en temps voulu, ou dans le cas où le vendeur est incapable de livrer les marchandises commandées par l'acheteur, pour la raison que :
   1. les marchandises ne sont plus en stock et il n'est pas possible de les fabriquer ; ou
   2. le vendeur est incapable d'exécuter le contrat de vente pour des raisons indépendantes de sa volonté, à la suite d'une catastrophe naturelle ou d'un cas de force majeure.
10. La rétractation du contrat de vente par le vendeur sera toujours effectuée par écrit, à l'adresse email de l'acheteur spécifiée dans la commande.
11. Si le vendeur se rétracte du contrat de vente à un moment où l'acheteur a déjà payé le prix d'achat, le prix d'achat sera restitué sans retard indu par paiement sans numéraire, par virement sur le compte bancaire choisi par l'acheteur.

5. Expédition et livraison des marchandises

1. Si le vendeur est tenu en vertu du contrat de vente de livrer les marchandises au lieu spécifié par l'acheteur dans la commande, l'acheteur est tenu d'accepter les marchandises lors de la livraison.
2. Dans le cas où le mode de transport est convenu sur la base d'une demande individuelle de l'acheteur, l'acheteur supporte le risque et tous les coûts supplémentaires associés à ce mode de transport.
3. Dans le cas où, pour des raisons imputables à l'acheteur, il est nécessaire de livrer les marchandises de manière répétée ou d'une manière différente de celle spécifiée dans la commande, l'acheteur est tenu de payer les coûts liés à la livraison répétée des marchandises, ou les coûts liés à un mode de livraison différent.
4. À la réception des marchandises du transporteur, l'acheteur est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage des marchandises et, en cas de défaut, de notifier immédiatement le transporteur. En cas de constatation d'une violation de l'emballage indiquant un accès non autorisé à l'envoi, l'acheteur n'est pas tenu d'accepter l'envoi du transporteur. Le vendeur n'est pas responsable des dommages survenus pendant le transport.
5. Les droits et obligations supplémentaires des parties pendant le transport des marchandises peuvent être réglementés par les conditions de livraison spéciales du vendeur, si elles sont émises par le vendeur.

6. Droits en cas de prestation défectueuse

1. Les droits et obligations des parties contractantes concernant les droits en cas de prestation défectueuse sont régis par les réglementations légales d'application générale pertinentes (en particulier les dispositions des Articles 1914 à 1925, des Articles 2099 à 2117 et des Articles 2161 à 2174 du Code civil et de la Loi n° 634/1992 Coll., sur la protection des consommateurs, telle que modifiée).
2. Le vendeur est responsable envers l'acheteur que les marchandises soient exemptes de défauts à la réception. En particulier, le vendeur est responsable envers l'acheteur que, au moment où l'acheteur a reçu les marchandises :
   1. les marchandises ont les propriétés convenues par les parties, et en l'absence d'accord, ont les propriétés décrites par le vendeur ou le fabricant ou attendues par l'acheteur eu égard à la nature des marchandises et sur la base de la publicité effectuée par eux,
   2. les marchandises sont adaptées à l'usage indiqué par le vendeur pour leur utilisation ou pour lequel les marchandises de ce type sont habituellement utilisées,
   3. les marchandises correspondent en qualité ou en fabrication à l'échantillon ou au spécimen convenu, si la qualité ou la fabrication a été déterminée selon l'échantillon ou le spécimen convenu,
   4. les marchandises sont dans la quantité, la mesure ou le poids appropriés,
   5. et les marchandises sont conformes aux exigences des réglementations légales.
3. Les dispositions énoncées à l'Article 6, lettre b) des conditions générales ne s'appliquent pas aux marchandises vendues à un prix inférieur pour un défaut pour lequel le prix inférieur a été convenu, à l'usure des marchandises causée par leur utilisation normale, aux marchandises d'occasion pour un défaut correspondant au degré d'utilisation ou d'usure que les marchandises présentaient à la réception par l'acheteur, ou si cela résulte de la nature des marchandises.
4. L'acheteur a le droit d'exercer le droit pour un défaut qui se produit dans les marchandises dans un délai de 24 mois à compter de la réception.
5. L'acheteur exerce les droits en cas de prestation défectueuse au siège social du vendeur à ses propres frais. Le moment du dépôt de la réclamation est considéré comme le moment où le vendeur a reçu les marchandises réclamées de l'acheteur. La réclamation sera résolue immédiatement, dans les cas complexes dans un délai de trois jours ouvrables. Ce délai n'inclut pas le temps raisonnable selon le type de marchandises nécessaire pour l'évaluation professionnelle du défaut. La réclamation, y compris la suppression du défaut, sera réglée sans retard indu, au plus tard 30 jours à compter de la date de dépôt de la réclamation, sauf si un délai plus long est convenu.
6. Les droits et obligations supplémentaires des parties liés à la responsabilité du vendeur pour les défauts peuvent être réglementés par la procédure de réclamation du vendeur.

7. Droits et obligations supplémentaires des parties contractantes

1. Le vendeur n'est lié par aucun code de conduite envers l'acheteur au sens de l'Article 1826, Paragraphe 1, lettre e) du Code civil.
2. Le vendeur traite les réclamations des consommateurs via l'adresse email hello@monokoatelier.com. Le vendeur enverra les informations concernant la résolution de la réclamation de l'acheteur à l'adresse email de l'acheteur.
3. Dans le cas où un litige de consommation surgirait entre le vendeur et le consommateur à la suite d'un contrat de vente conclu qui ne peut être résolu par accord mutuel, le consommateur peut soumettre une proposition de règlement extrajudiciaire d'un tel litige à l'entité désignée pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui est l'Autorité tchèque d'inspection du commerce, dont le siège est situé à Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, n° d'Id. : 000 20 869, adresse internet : http://www.coi.cz. Le consommateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.
4. Le vendeur est autorisé à vendre des marchandises sur la base d'une licence commerciale. L'inspection commerciale est effectuée par le bureau de licence commerciale compétent dans sa juridiction. La supervision dans le domaine de la protection des données personnelles est exercée par l'Office de protection des données personnelles. L'Autorité tchèque d'inspection du commerce supervise, entre autres et dans une mesure définie, le respect de la Loi n° 634/1992 Coll., sur la protection des consommateurs, telle que modifiée.
5. L'acheteur assume par les présentes le risque d'un changement de circonstances au sens de l'Article 1765, Paragraphe 2, du Code civil.

8. Protection des données personnelles

L'acheteur reconnaît que le vendeur traite ses données personnelles aux fins de la vente de marchandises conformément aux réglementations légales relatives au traitement et à la protection des données personnelles, en particulier, mais pas exclusivement, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (RGPD), la Loi n° 110/2019 Coll., sur le traitement des données personnelles, telle que modifiée, et toute interprétation judiciaire ou administrative des réglementations légales relatives au traitement et à la protection des données personnelles, toutes lignes directrices, codes de conduite ou mécanismes de certification approuvés émis par l'Office de protection des données personnelles. Les détails concernant le traitement des données personnelles de l'acheteur par le vendeur sont disponibles sur https://monokoatelier.com/privacy-policy.

9. Dispositions finales

1. Si la relation établie par le contrat de vente contient un élément international (étranger), les parties conviennent que tous les droits de l'acheteur et du vendeur découlant des présentes conditions générales, du contrat de vente ou en lien avec celui-ci ou sa résiliation, seront régis par l'ordre juridique de la République tchèque. Cela n'affecte pas les droits du consommateur découlant des réglementations légales d'application générale.
2. Tout litige découlant du contrat de vente, en lien avec celui-ci ou sa résiliation, sera résolu par le tribunal compétent de la République tchèque ayant compétence matérielle et territoriale.
3. Si une disposition des conditions générales est invalide ou inefficace, ou le devient, la disposition invalide sera remplacée par une disposition dont le sens est le plus proche possible de la disposition invalide. L'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition n'affecte pas la validité des dispositions restantes.
4. Les coordonnées de facturation du vendeur sont :
   1. raison sociale : Postboxy, s.r.o.
   2. adresse : Kumpoštova 123/8, Brno, 612 00, République tchèque
   3. adresse email : hello@monokoatelier.com
   4. n° d'Id. : 09322841, n° TVA : CZ09322841
5. L'adresse de correspondance du vendeur est :
   1. raison sociale : Postboxy, s.r.o.
   2. adresse : Kumpoštova 123/8, Brno, 612 00, République tchèque
   3. adresse email : hello@monokoatelier.com
6. L'adresse pour les retours ou réclamations est :
   1. raison sociale : Postboxy s.r.o.
   2. adresse : Kumpoštova 123/8, Brno, 612 00, République tchèque
   3. adresse email : hello@monokoatelier.com